Les notaires ont décidé de donner un grand coup de balai dans la fourmilière que constituait le droit de propriété. Dans cette optique, ils ont décidé d’initier des changements dans l’application et la teneur du droit de péremption, la notion du logement décent et du euodia.fr.
Les changements à initier
Le code civil doit offrir une protection conséquente à la propriété, ais cette protection s’est effritée au cours des années et a enfin, besoin de quelques changements pour être optimisée. En partant de cette constatation, les notaires ont décidé d’instituer des changements en diminuant les contraintes imposées surtout aux locataires. Le droit de péremption est ainsi, l’un des cibles de ces notaires. D’autant plus qu’il semble que ce droit est de plus en plus utilisé à mauvais escient par les collectivités. Le droit à un logement décent fait également partie des cibles prédéfinis par les notaires. Pour ce dernier, ces intervenants veulent d’abord établir un bilan de sa situation actuelle avant de trancher sur ce cas.
Le vieillissement de la population actuelle, est aussi un fait réel qui, combiné avec la santé périclitante de ces seniors, constituent un facteur à portée considérable dans la hausse de la demande en habitation décente. Le rapport existant entre les usufruitiers ainsi que les nus propriétaires, stipule aujourd’hui, que ces derniers doivent coexister sur de très longues durées si au début, cela ne consistait qu’à un mode d’habitation. La surélévation annoncée par la loi Alur ainsi que les tantièmes de copropriété, sont dans la plupart des cas, problématiques lorsqu’il faut déterminer à qui incombe la charge de payer un fait. Les notaires pensent donc profiter de ce congrès pour bien clarifier les bonnes des mauvaises pratiques dans l’optimisation financière. En effet, si certaines opérations sont parfaitement légales, telles que le démembrement d’un bien immobilier sur un terrain sur lequel les propriétaires vont ériger une habitation avant de la transmettre à leurs héritiers, d’autres opérations sont recalées par Bercy comme illégales. Les éventuels prochains redressements du droit de propriété, promettent donc d’optimiser l’utilisation et l’application générale de ce droit.
