Tout le monde est censé connaître la loi. En effet, cette présomption légale est toute aussi valable pour le dispositif fiscal d’un pays. Puisque la fiscalité occupe une place non négligeable sur vos multiples opérations. Lorsque vous décidez d’investir dans n’importe quel domaine, il faut connaître la fiscalité applicable, c’est-à-dire l’ensemble des impôts et taxes qui peuvent se greffer sur le coût total de l’investissement. De la même manière, la loi fiscale peut avoir pour objectif d’inciter ou de dissuader les contribuables à adopter un comportement précis. C’est cette perspective que la loi Pinel a été adoptée. Initiée par la ministre Sylvia Pinel ministre du logement et l’actuel premier ministre Manuel Valls, Celles-ci, est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Mais son application est un tempérament du principe sacro-saint de la non rétroactivité d’une loi, puisqu’elle est peut être appliquée depuis le 1er septembre 2014.
La loi Pinel de quoi s’agit-il ?
La loi Pinel constitue une dépense fiscale en matière de logement. En effet, elle vise à réduire le coût fiscal de l’acquisition d’un logement. Autrement dit, elle permet de baisser le montant de l’impôt lors de l’achat d’un immeuble neuf destinée à être mis en location pour une durée de 6mois minimum. Il peut s’agir de la construction ou de l’acquisition d’un appartement ou d’une maison. La réduction est effectuée suivant un taux proportionnel au montant de l’investissement et à la durée de la mise en location. La réduction peut atteindre 21%, si vous décider de louer le bien immobilier sur une durée de 6 à 12ans. De ce fait, avec la loi Pinel vous pourrez économiser jusqu’à 63 000 €.
